L'excédent des crédits d’impôt non encore imputés ou remboursés fait naître une créance sur l'Etat. Cette créance peut être cédée à titre de garantie ou remise à l'escompte auprès d’un établissement de crédit qui en avancera 80% du montant.

Le Crédit Impôt Recherche doit être validé par un expert désigné par le Ministère de la Recherche. Lors de l'expertise, il est procédé à l'examen approndi du fondement scientifique du dossier ainsi que la vérification des dépenses prises en compte. Un recalcul des montants obtenus est systématiquement opéré.

D'une manière générale, les dépenses doivent être supérieures à 30 000 €.
Le point important à vérifier est la situation financière de l'entreprise : si OSEO juge cette situation trop fragile, la banque de l'entreprise sera appelée en co-financement de l'opération.

Entre 3 et 6 mois, en moyenne.