La loi de finances pour 2008 assouplit le dispositif et en élargit l'assiette, afin de relancer l'innovation dans les entreprises.

Une volonté forte de l'Etat de sauvegarder l'innnovation en France.

Les entreprises industrielles, commerciales passibles de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéficies industriels et commerciaux) ou de l'impôt sur les sociétés.

Soutenir le développement de la recherche fondamentale et appliquée ou les opérations de développement expérimental.
Les dépenses retenues concernent principalement les moyens humains et matériels affectés à la recherche, ainsi que la sous-traitance. Sont également pris en compte les dépenses engagées pour la défense de brevets ou la veille technologique dans la limite de 60 000 euros pour chacune de ces deux catégories; ainsi que les dépenses confiées à des organismes de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant une mission d’intérêt générale.

Pour 2007, la réduction d'impôt est égale à la somme de 10% des dépenses de recherche exposées au cours de l'année et de 40% de la variation des dépenses de l'année comparée à la moyenne des dépenses des deux années précédentes. Le plafond du crédit d'impôt recherche est fixé à 16 000 000 euros depuis le 1er janvier 2007.

Pour 2008, la réduction d'impôt est égale à la somme de 30% des dépenses de recherche exposées au cours de l'année. Pour les entreprises qui déclarent le CIR pour la première fois, le taux est de 50% ; pour celles qui déclarent pour la seconde année, le taux est de 40%. Le crédit d'impôt recherche n'est plus plafonné depuis le 1er janvier 2008.


Dérogation secteur textile ...