Les PME de moins de 250 salariés, dont le capital est détenu à plus de 50% par des personnes physiques, ayant un Chiffre d'Affaires annuel inférieur à 50M€ ou à un total de bilan annuel inférieur à 27M€.
Les entreprises ayant moins de 8 ans d’existence, réalisant des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges totales de chaque année.

Impôt sur les bénéfices : exonération totale des bénéfices pendant 3 ans suivie d'une exonération partielle de 50 % pendant deux ans. Imposition forfaitaire annuelle : exonération totale.
Impôts locaux : exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans.
Cotisations sociales : exonération de cotisations patronales, de sécurité sociale, pour les personnels affectés à la recherche & développement.
Remboursement du crédit d'impôt recherche les cinq premières années (loi de finances 2006).

La règle " de minimis " fixée par la Commission européenne est appliquée, soit une exonération d'impôt limitée à 200 000 € par période de trente-six mois.