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La validation du caractère innovant du programme de recherche
• La première étape consiste à vérifier l’éligibilité du dossier.
• Subventium sollicite un expert scientifique afin de s’assurer que les conditions requises par le Ministère de la Recherche sont
réunies.
• Après deux réunions de travail, la réponse est positive : l’entreprise peut souscrire au dispositif de Crédit Impôt Recherche.
La constitution de la notice technique
• Les ingénieurs affectés à la recherche, accompagnés des experts Subventium, définissent les points clés devant figurer dans
le document justifiant de son programme de recherche.
• Un mois après, la notice technique est achevée à partir des documents réalisés à l’origine du programme, et tout au long de
son déroulement.
Le calcul des dépenses de recherche
• L’entreprise de Monsieur Pierre D. avait pris la précaution de bien noter les temps des ingénieurs affectés à la recherche.
• Subventium procède à la valorisation des temps passés, selon les normes fiscales applicables au titre de l’année 2005.
• La recherche s’étant déroulée sur plusieurs années, Subventium prend en compte la variation des dépenses entre l’année en
cours et la moyenne des deux années précédentes.
• Monsieur Pierre D. réalise alors qu’il est passé à côté de sommes conséquentes depuis plusieurs années, qu’il ne pourra
malheureusement plus récupérer, car seule l’année en cours peut être valorisée.
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