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Le recensement des aides applicables au milieu industriel • Subventium procède à un inventaire des dispositifs efficaces ; il s’avère que l’entreprise est potentiellement concernée par les aides de la DRIRE et de Oséo-Anvar. • Subventium sollicite un des experts de son Comité Scientifique spécialisé dans les PME industrielles, qui valide les conditions d’éligibilité.
La constitution des dossiers techniques • Le directeur de production, accompagné des experts Subventium, définissent le programme en faveur du développement durable, et justifient le saut technologique que va réaliser l’entreprise. • Sous un mois, les dossiers sont montés et adressés aux organismes concernés. • Après une instruction de 6 semaines, les dépenses de l’entreprise de Madame Valérie T. pourront bien faire l’objet d’une subvention d’une part, et d’une avance remboursable sous conditions de l’autre.
Le calcul des dépenses prises en compte • En ce qui concerne le matériel, la DRIRE s’engage à verser une subvention de 30 000 € • Elle prendra également en compte 50% de la rémunération du technicien en charge de piloter le nouveau matériel industriel, à savoir 20 000 €. • Oseo-Anvar de son côté met en place une avance de trésorerie de 100 000 €, remboursable à partir des premiers débouchés commerciaux. |