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Evolutions du CIR
Dépenses éligibles | Règles applicables au CIR 2008 et 2009 | Règles applicables au CIR 2010 (LF 2011) | Règles applicables au CIR 2011 (LF 2011) |
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Dépenses de personnel | Rémunération brute des salariés impliqués dans les travaux de R&D au prorata du temps consacré à la R&D | ||
Dépenses de fonctionnement (dépenses de personnel) | Forfait : 75% des dépenses de personnel éligibles | Forfait : 50% des dépenses de personnel éligibles | |
Dotation aux amortissements | Dotation des amortissements du matériel utilisé au cours des opérations de R&D. En cas d'utilisation mixte (R&D, production), un prorata R&D est appliqué. | ||
Dépenses de fonctionnement (dotation aux amortissements) | Non applicable | Forfait : 75% des dotations éligibles | |
Sous-traitance auprès d'organismes privés | Montant HT des factures éligibles au crédit impôt recherche émises par des sociétés agréées par le MESR | Dépenses de sous-traitance limitées à 3X le montant des dépenses internes | |
Sous-traitance auprès d'organismes publics | Montant HT des factures éligibles valorisé pour le double du montant | ||
Dépenses de veille technologique | Limité à 60 K€ | ||
Subventions | Déductions des subventions et avances remboursables encaissées au cours de l'année civile | ||
Calcul du CIR | Règles applicables au CIR 2008 et 2009 | Règles applicables au CIR 2010 (LF 2011) | Règles applicables au CIR 2011 (LF 2011) |
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Détermination de la part en volume | |||
Taux de droit commun | 30% jusqu'à 100 M€ 5% au-delà de 100 M€ | ||
Taux majorés primo-déclarant | 50% la première année d'obtention 40% la deuxième année d'obtention | 40% la première année 35% la deuxième année | |
La société ne doit pas avoir opté pour le CIR au titre des 5 dernières années et ne doit pas avoir de lien de dépendance avec une entreprise ayant bénéficié du CIR au titre des 5 dernières années | |||
Conditions d'obtention des taux majorés | Le capital de l'entreprise ne doit pas être détenu par un associé détenant ou ayant détenu au moins 25% du capital d'une autre société ayant optée pour le CIR au cours des 5 dernières années | ||
Sommaire actualités
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Le 06/02/2012 |
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Le 04/01/2012 |
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Le 21/11/2011 |
