Le Ministère de la Recherche vient de changer les dates limites de dépôt des dossiers de demande d’agrément :

Cas d’une première demande :

1) Dans le cas d'une première demande d’agrément pour 2008,
le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin 2008.
A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année prochaine.

2) Cas du renouvellement d'agrément : 

Les entreprises et experts scientifiques qui ont obtenu l’agrément jusqu’au 31/12/2007doivent déposer leur demande de renouvellement avant le 30 août 2008.

Les entreprises et experts scientifiques qui ont obtenu l’agrément jusqu’au 31/12/2008doivent déposer leur demande de renouvellement en respectant le planning ci-dessous :

A compter de l'année 2009, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. 

Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. 

A défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.

Rappel : Les dépenses de sous-traitants privés participants à des travaux de R&D peuvent entrer dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Madame Anne ZOLTOWSKI au 01 41 44 32 00 ou bien par courriel à  az@subventium.com