SUBVENTIUM, votre partenaire crédit impot recherche

« Expert-comptable d'une jeune entreprise dans le secteur des télécoms, j'ai été sollicité par le dirigeant sur les aides à l'innovation auquelles l'entreprise pouvait prétendre. »
« J'ai identifié que l'entreprise était éligible au statut Jeune Entreprise Innovante et au Crédit Impôt Recherche. J'avais besoin d'une approche sécurisée pour verouiller le dossier d'un point de vue scientifique. »

Marianne D, expert-comptable et commissaire aux comptes,
Yvelines.

La définition du périmètre éligible aux dispositifs de R&D 
• Certes l'entreprise emploie des ingénieurs qui consacrent une partie de leur temps à des travaux de recherche ; l'autre partie vise à la production d'un nouveau dispositif commercialisé auprès de revendeurs spécialisés.

• L'expert-comptable fait appel à Subventium afin de déterminer si les travaux de R&D rentrent bien dans le cadre des dispositifs visés par le Ministère de la Recherche.

• Subventium intervient avec un expert scientifique, préalablement validé par le dirigeant, qui aide l'entreprise à filter les projets éligibles, puis l'accompagne dans la rédaction de la notice technique.

La demande de rescrit fiscal
• Afin de ne pas faire courir de risques à son client et en accord avec Subventium, une demande d'accord préalable est formulée auprès des services fiscaux.

• Dans un délai de 3 mois, et après avoir consulté le Ministère de la Recherche, l'entreprise reçoit un avis favorable : l'entreprise bénéficie alors du staut de Jeune Entreprise Innovante.

• Jean P. procède alors, en toute tranquilité aux déclarations sociales exonérant l'entreprise de la part URSSAF des charges patronales, pour les personnes impliquées dans le programme de recherche.

Le montage du dossier de Crédit Impôt Recherche

• L’entreprise salarie des ingénieurs diplômés et des techniciens sur son projet ; elle fait également appel à un sous-traitant pour une partie de ses travaux de R&D.

• Subventium procède alors à une demande d'agrément auprès du Ministère de la Recherche, afin que les dépenses puissent être prises en compte dans l'assiette de calcul.

• Le dossier est finalement monté, les travaux explicités d'un point de vue scientifique, toutes les pièces justificatives réunies. 

• La déclaration Cerfa 2069A fait apparaitre un montant de 322 056 € que l'entreprise utilise en partie pour payer l'IS de l'année, et demande le remboursement du solde qu'elle obtient en septembre 2008. 

« Mon client a bénéficié des services associés de mon cabinet et d'experts dans les aides à l'innovation. Il est très satisfait du résultat obtenu. »
« Par cette démarche, j'ai pu sécuriser ce dossier et j'ai clairement fidélisé mon client. »